Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Learny, accessible à l'adresse learnyapp.fr, proposé par [NOM DE LA SASU]. Learny est un service en ligne de transcription et de reformulation de contenus audio à l'aide de l'intelligence artificielle.
2. Accès au service
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Crédits et tarification
Le service fonctionne sur un système de crédits. 1 crédit correspond à 1 heure d'audio traitée en mode basic. Le mode expert consomme 2 crédits par heure.
Crédits offerts : 5 crédits sont offerts à l'inscription. Ils sont valables sans limite de durée.
Abonnements : trois formules sont disponibles (Plus, Pro, Max). Le nombre de crédits est renouvelé chaque mois à la date d'anniversaire de l'abonnement. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés.
4. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont indiqués en euros TTC. La facturation des abonnements est mensuelle et prélevée automatiquement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. L'utilisateur en est informé et y consent lors de l'achat. Pour les crédits non utilisés, une demande de remboursement peut être adressée à contact@learnyapp.fr dans un délai de 14 jours suivant l'achat.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
7. Propriété des contenus
L'utilisateur reste propriétaire de ses fichiers audio et des documents générés. [NOM DE LA SASU] ne revendique aucun droit sur les contenus traités. Les fichiers uploadés sont supprimés après traitement.
8. Limitation de responsabilité
Learny est un outil d'assistance. Les documents générés par l'IA peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. L'utilisateur est responsable de la vérification et de l'utilisation des contenus produits. [NOM DE LA SASU] ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des documents générés.
9. Disponibilité du service
[NOM DE LA SASU] s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir. En cas d'indisponibilité prolongée, les utilisateurs seront informés.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@learnyapp.fr